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Le site LaTornade.fr est édité par :
Edge,
SARL au capital de 10 000,00 euros
RCS Bordeaux 507 658 391 00044
TVA: FR.10.507.658.391
Siège social : 5 allées de TOURNY - 33000 Bordeaux - France.
Gérant : Laurent Destriau
Le site LaTornade.fr est hébergé par :
OVH,
SAS au capital de 10 000 000,00 euros
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Conditions Générales d'Utilisation
Préambule : Définitions
Editeur : désigne la société Edge SARL, éditrice du site LaTornade.fr.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou consulte le site LaTornade.fr.
Membre : désigne un Utilisateur qui a créé un Compte Personnel.
Bien Culturel : désigne un livre, CD, DVD, Blu-Ray ou jeu vidéo.
Echange : désigne la transaction entre deux Membres, au cours de laquelle le premier cède la propriété d'un Bien Culturel au deuxième et reçoit en échange des Points utilisables sur LaTornade.fr.
Annonce : désigne l'ensemble des données, textes et photographies déposés par un Membre sur LaTornade.fr en vue de proposer un Echange aux autres Membres.
Compte Personnel : désigne l'espace accessible à chaque Membre de LaTornade.fr, et à partir duquel il peut créer et gérer des Annonces, modifier ses informations personnelles, et visualiser son compte de Points. Le Compte Personnel est accessible à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe choisis par le Membre lors de son inscription.
Points : désigne une unité indicative de la valeur des Biens Culturels, utilisée sur LaTornade.fr pour encourager les Echanges et s'assurer que ceux-ci sont équitables, c'est à dire que chaque Membre reçoit des Biens Culturels qui sont approximativement de la même valeur que ceux qu'il a lui-même cédés. Dans le cadre d'un Echange, 100 Points correspondent à une valeur de 1 euro.
Avance de Points : désigne une quantité de Points prêtée par LaTornade.fr à un Membre lors de la création d'une ou plusieurs Annonces par ce même Membre.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Utilisateurs et les Membres sont autorisés à utiliser LaTornade.fr.
Tout Utilisateur, tout Membre déclare en accédant et utilisant LaTornade.fr, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément et sans réserve.
2. Modalités Générales
2.1 LaTornade.fr a pour unique objet la mise en relation de Membres qui souhaitent échanger des Biens Culturels (livres, DVD, Blu-Rays, jeux-vidéo). LaTornade.fr n'est en aucun cas un revendeur de ces Biens Culturels.
2.2 LaTornade.fr diffuse publiquement les Annonces des Membres, les classe automatiquement en différentes catégories, les intègre à son moteur de recherche, et donne aux Membres la possibilité de communiquer en vue de faire des Echanges.
2.3 Lors d'un Echange entre deux Membres, un seul de ces deux Membres reçoit un Bien Culturel et en devient alors propriétaire. L'autre Membre cède la propriété du Bien Culturels et reçoit en échange des Points qu'il pourra ensuite utiliser pour obtenir d'autres Biens Culturels auprès d'autres Membres. Un Echange n'est donc ni un troc ni une transaction commerciale, et ne revêt aucun caractère financier.
2.4 Un système de Points permet de s'assurer de l'équité des Echanges, c'est à dire du fait que chaque Membre reçoit des Biens Culturels qui sont approximativement de la même valeur que ceux qu'il a lui-même cédés. Chaque Membre peut accéder, dans son Compte Personnel, à la quantité de Points dont il dispose pour obtenir des Biens Culturels de la part des autres Membres.
2.5 Les Points associés à un Compte Personnel ont une valeur purement indicative, et ne sont ni un compte financier, ni un compte comptable, ni une dette, ni un engagement d'aucune forme. Un Membre ne peut en aucun cas exiger un remboursement ou un dédommagement sur la base de ces Points. En cas de clôture par le Membre de son Compte Personnel, celui-ci accepte comme conséquence la perte sans dédommagement des Points associés.
2.6 Les Points sont débités et crédités dans le compte Compte Personnel à partir de la valeur estimée, en euros, des Biens Culturels échangés : 100 Points correspondent à un euro de valeur estimée. L'évaluation de la valeur des Biens Culturels est effectuée automatiquement par LaTornade.fr, sans garantie d'exactitude, à partir du prix neuf du Bien Culturel, de son ancienneté et de son état.
Lors d'un Echange, la quantité de Points dont dispose chaque Membre subit les opérations suivantes à réception du Bien Culturel :
- pour celui qui reçoit le Bien Culturel, la soustraction d'un nombre de Points égal à ( 100 x (V + P) ) [avec V: valeur estimée du Bien Culturel en euros, P: frais de port estimés en euros].
- pour celui qui cède le Bien Culturel, l'addition d'un nombre de Points égal à ( 100 x (V + P) ) [avec V: valeur estimée du Bien Culturel en euros, P: frais de port estimés en euros].
Les opérations ci-dessus sont conditionnées à la bonne réception du Bien Culturel.
2.7 En récompense d'un comportement bénéfique pour l'activité de LaTornade.fr, un Membre peut être crédité de Points sans qu'un autre Membre ne soit débité. Les comportements recompensés de cette façon sont par exemple : le bon déroulement d'un Echange ou encore le parrainage d'un autre Membre. Ces Points ont la même valeur que ceux provenant d'Echanges et permettent de la même façon d'obtenir des Biens Culturels auprès d'autres Membres.
2.8 Lorsqu'un Membre crée une ou plusieurs Annonces, il reçoit une Avance de Points, qui lui permet de demander des Biens Culturels avant d'en avoir lui-même donnés. Cette Avance de Points est plafonnée à 2000 Points pour chaque Membre.
L'Avance de Points d'un Membre est conditionnée :
- à l'exactitude du code-barre, de l'état général du Bien Culturel et de toute autre information entrée par le Membre pour créer chacune de ses Annonces.
- à l'acceptation par le Membre d'au moins 50% des demandes d'Echange qui lui sont faites.
- à l'absence totale de quelque obstruction directe ou indirecte par le Membre à l'Echange de ses propres Biens Culturels.
3. Obligations des Membres et Utilisateurs
3.1 Ne peut devenir Membre qu'une personne physique, âgée de 16 ans révolus, résidant en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne. LaTornade.fr est réservé à un public de particuliers et exclut expressément tout usage professionnel de ses services sans une autorisation écrite.
3.2 Chaque Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte sur LaTornade.fr, et à ne pas utiliser l'adresse e-mail d'un tiers ou le numéro de téléphone portable d'un tiers lors de son inscription. Tout Membre doit, lors de son inscription, utiliser une adresse e-mail personnelle et un numéro de téléphone portable personnel.
3.3 Le Membre s'engage à ne proposer à l'Echange sur LaTornade.fr que des Biens Culturels :
- Dont il est l'unique propriétaire
- Pour lesquels la vente et l'échange sont autorisés
- Qui peuvent être classés dans l'une des catégories suivantes : jeu vidéo, DVD, Blu-Ray, CD, livre, bande dessinée
- En état d'être lus ou utilisés dans leur intégralité, et en particulier :
- Si livre ou bande dessinée : Aucune page ou partie de page manquante.
- Si jeu vidéo, DVD, Blu-Ray ou CD : Aucune rayure ne pouvant gêner la lecture.
3.4 Le Membre s'engage à indiquer, pour chaque Bien Culturel qu'il propose à l'Echange, un état conforme à la réalité, dans le respect des conventions suivantes :
- Comme neuf - L'objet est en parfait état, sans aucune marque d'usure, comme s'il n'avait jamais été ouvert ou utilisé.
- En bon état - L'objet comporte seulement quelques marques mineures d'usure, signes d'une utilisation modérée et soignée.
- En état moyen - L'objet comporte une ou deux marques majeures d'usure mais reste dans un état général correct.
- Usé - L'objet comporte plusieurs marques majeures d'usure.
Sont considérées comme des marques majeures d'usure :
- Livre : papier jauni, tâche, large pliure, toute déchirure (même légère), cornure de plusieurs centimètres, usure importante de la couverture, etc. (liste non-exhaustive)
- DVD / Blu-Ray / jeu vidéo : cassure ou déchirure de la boîte, toute rayure visible du disque (même légère), signe important d'usure du côté non-lisible du disque, etc. (liste non-exhaustive)
L'Echange d'un Bien Culturel pour lequel l'état indiqué n'est pas conforme à la réalité peut donner lieu au remboursement d'une partie ou de la totalité des Points engagés dans cet Echange. Le fait d'indiquer de manière répétée un état non-conforme peut entraîner, sans préavis ni indemnité, la clôture du Compte Personnel du Membre en cause.
3.5 Le Membre s'engage à ne jamais proposer une vente, un achat ou toute autre forme de transaction commerciale ou financière à un autre Membre dans le cadre d'un Echange.
3.6 Le Membre s'engage à ne pas faire une utilisation détournée de LaTornade.fr et à n'utiliser LaTornade.fr que dans le but de faire des Echanges de Biens Culturels dans les conditions fixées par les présentes CGU.
3.7 Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne des objets obtenus dans l'illégalité et/ou qui seraient des copies illicites et/ou des contrefaçons.
3.8 Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus illicites, pornographiques, diffamatoires, haineux, insultants, obscènes ou inappropriés, ou à utiliser de tels contenus dans ses communications avec les autres Membres.
4. Modération
4.1 L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
4.2 L'Editeur se réserve le droit de clôturer, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel dont le Membre fait, en infraction des présentes CGU, un usage intentionnellement néfaste pour LaTornade.fr et/ou l'Editeur et/ou un tiers.
5. Garantie et Responsabilité
5.1 L'Editeur ne peut garantir la qualité des Biens Culturels échangés, leur état, leur bon fonctionnement ou la satisfaction que ceux-ci pourraient procurer. Il appartient au Membre de s'assurer de la conformité du Bien Culturel à ses attentes, et, le cas échéant, de renoncer à l'Echange.
5.2 L'Editeur ne peut garantir la disponibilité de LaTornade.fr et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.
6. Données Personnelles
6.1 Conformément à la loi, le site LaTornade.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1781826 à la date du 15/07/2014.
6.2 En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de LaTornade.fr lors de l'utilisation du site LaTornade.fr.
6.3 Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que vos droits concernant ces données.
7. Liens Hypertexte
7.1 LaTornade.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter LaTornade.fr.
7.2 Il est possible de créer un lien vers toute page de LaTornade.fr sans autorisation expresse de l'Editeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'Editeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un tel lien. Cependant, l'Editeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet de LaTornade.fr.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 La structure générale du site LaTornade.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site LaTornade.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Modifications
9.1 L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de LaTornade.fr et/ou de son exploitation.
9.2 L'Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de LaTornade.fr.
9.3 Les présentes CGU sont applicables à partir du 7 janvier 2019.
10. Dispositions Diverses
10.1 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Membres et LaTornade.fr.
10.2 Les présentes CGU sont soumises au droit français.